Comment déclarer un locataire pour la taxe d’habitation ?

Il existe beaucoup de chose à savoir autour de la taxe d’habitation, qui doit la payer ? Comment la calculer ? Comment la payer ?

Si vous ne payer pas correctement votre taxe d’habitation vous risquez de recevoir des pénalités sur le paiement de vos prochains impôts.

Dans cet article, nous allons voir en détails tout ce qu’il y à savoir autour de la taxe d’habitation pour les locataires d’un appartement ou d’une maison.

Ce qu’il faut savoir sur la taxe d’habitation

La taxe d’habitation est un impôt que les propriétaires de logements doivent payer à leur commune ou à leur département. Elle finance principalement les services publics locaux (écoles, transports en commun, etc.).

La taxe d’habitation est calculée en fonction du nombre de pièces du logement, de sa surface et de son lieu d’implantation.

Si vous êtes locataire d’un appartement ou d’une maison, vous devrez déclarer votre situation au moment de la souscription du bail. Votre propriétaire ou votre gestionnaire de immeubles sera ensuite responsable du paiement de la taxe d’habitation.

Toutefois, vous avez la possibilité de demander à être exonéré de la taxe d’habitation si vous remplissez certaines conditions.

Locataire ou propriétaire, qui paye la taxe d’habitation ?

Le propriétaire du logement est responsable du paiement de la taxe d’habitation. Cependant, si vous êtes locataire d’un appartement ou d’une maison, vous avez la possibilité de demander à ce que cette taxe soit prise en charge par votre propriétaire ou votre gestionnaire d’immeubles.

Pour cela, vous devrez simplement leur fournir une attestation sur l’honneur indiquant que vous occuperez le logement à titre de résidence principale au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la taxe d’habitation sera due.

Si vous êtes locataire et que vous ne payez pas la taxe d’habitation, vous risquez de recevoir des pénalités sur le paiement de vos prochains impôts.

En revanche, si vous êtes propriétaire du logement, vous serez responsable du paiement de la taxe d’habitation même si vous n’y habitez pas. Cependant, si le logement est inoccupé, vous avez la possibilité de demander une exonération de la taxe d’habitation.

Comment signaler un nouveau locataire pour la taxe d’habitation ?

Dans le cas où vous changez de locataire, vous disposez de trois mois pour effectuer la déclaration de déménagement du locataire auprès de l’administration fiscale.

Pour cela, vous devrez fournir les informations suivantes :

– La date d’entrée du nouveau locataire dans le logement ;

– Le nom et l’adresse du nouveau locataire ;

– La surface habitable du logement ;

– Le numéro de téléphone du nouveau locataire.

Si vous ne effectuez pas cette déclaration dans les délais, vous risquez de recevoir une amende.

Quels sont les locataires exonérés d’office de la taxe ?

Les locataires exonérés d’office de la taxe d’habitation sont les étudiants, les apprentis, les stagiaires de la formation professionnelle et les militaires affectés dans une unité située en France métropolitaine.

En revanche, les locataires titulaires d’un emploi à l’étranger ou les travailleurs temporairement déplacés pour une mission hors de France ne sont pas exonérés de la taxe d’habitation.

Pour bénéficier de cette exonération, le locataire doit fournir une attestation sur l’honneur indiquant qu’il remplit les conditions requises.

Les personnes qui ont plus de 60 ans peuvent être exonérées de l’impôt sur leur résidence principale, à condition de ne pas avoir été soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) durant l’année N-1. Néanmoins, leur revenu fiscal de référence (RFR) ne doit pas dépasser certaines limites. Ce seuil dépend du nombre de parts fiscal que détient l’intéressé.

À titre d’exemple, en 2020, si vous déteniez 1 part fiscale, votre revenu fiscal ne devait pas dépasser 11 098 €, si vous déteniez 2 parts, votre revenu fiscal ne devait pas excéder 17 024 € et si vous aviez 3 parts, votre revenu fiscal ne devait pas être supérieur à 22 950 €.

Comment bénéficier de la réduction de la taxe d’habitation ?

Pour bénéficier de cette exonération, vous devrez fournir une attestation sur l’honneur indiquant que vous remplissez les conditions requises.

En outre, les personnes handicapées ou titulaires de la carte d’invalidité peuvent bénéficier d’une réduction de 50% sur le montant de la taxe d’habitation. Pour cela, elles doivent fournir une attestation de situation de handicap ou une carte d’invalidité à l’administration fiscale.

Les personnes ayant à charge un enfant handicapé peuvent également bénéficier d’une réduction de 50% sur le montant de la taxe d’habitation. Pour cela, elles doivent fournir une attestation de situation de handicap de l’enfant à l’administration fiscale.

Comment se calcule la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances.

La valeur locative cadastrale est le loyer annuel que la propriété pourrait produire si elle était louée. Elle sert de base de calcul aux impôts directs locaux : taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises (CFE).

Pour les logements bâtis, la valeur locative cadastrale est calculée en fonction de la surface habitable du logement et de sa situation géographique.

Pour les logements non bâtis, elle est calculée en fonction de la nature du bien (terrain à bâtir, parking, etc.) et de sa situation géographique.

Le montant de la taxe d’habitation est ensuite établi en fonction du taux communal appliqué à la valeur locative cadastrale du logement. Ce taux est fixé par les collectivités locales (communes, départements ou régions) et peut être modifié chaque année.

Enfin, le montant de la taxe d’habitation est majoré ou minoré en fonction de différentes situations familiales et/ou sociales (personne handicapée, nombre d’enfants à charge, situation de privation de ressources, etc.).

Comment payer la taxe d’habitation ?

Vous pouvez payer la taxe d’habitation de plusieurs manières :

  • en ligne sur le site impots.gouv.fr
  • sur smartphone ou tablette via l’application mobile impots.gouv
  • par prélèvement à l’échéance
  • par prélèvement mensuel

Si vous ne payez pas votre taxe d’habitation, vous risquez une majoration de 10 % du montant de l’impôt dû. En cas de retard de paiement supérieur à 2 mois, vous risquez une majoration de 20 %. Si vous ne payez toujours pas dans les 6 mois suivant la date d’échéance, le montant de la taxe est alors transmis au recouvrement forcé. Cela signifie que vous risquez une saisie sur salaire, une inscription au FICP (Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) ou encore une vente forcée de votre bien immobilier.

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