régularisation d'infraction urbanistique

Augmenter ses chances de régularisation d’infraction urbanistique : comment faire ?

Toutes personnes qui entreprennent la construction ou de rénovation d’un bâtiment doivent au préalable demander les autorisations nécessaires. Pour les obtenir, il faut se rapprocher du service d’urbanisme de sa mairie. Tous les travaux réalisés sans permis sont alors en infraction aux règles d’urbanisme. Les contrevenants s’exposent dans ce cas à des sanctions pénales, fiscales, administratives et civiles.

À noter qu’il est possible d’y remédier en effectuant toutes les démarches pour obtenir un permis. Pour augmenter ses chances de régularisation d’infraction urbanistique, l’intervention d’un professionnel est requise. Ci-après, découvrons en quoi est-ce important de faire appel à un expert.

Un professionnel pour régulariser sa situation dans les plus brefs délais

En confiant cette tâche à un professionnel, vous mettez toutes les chances de votre côté quant à la réussite de l’opération. Étant formé et expérimenté pour réaliser de telles démarches, il est à même de vous accompagner et de fournir des conseils avisés.

En faisant jouer ses relations et ses connaissances, il pourra vous aider à obtenir les autorisations nécessaires pour que votre bien immobilier soit conforme aux règles d’urbanismes. Pour avoir de plus amples informations en matière de régularisation d’infraction urbanistique, rendez-vous sur le site https://regularis.be/.

Qui peut procéder à la régularisation d’une infraction urbanistique

Le seul professionnel qui peut effectuer les démarches nécessaires pour normaliser une infraction aux règles d’urbanisme est l’architecte. Pour pouvoir exercer sa fonction en toute légalité, celui-ci doit être inscrit à l’Ordre des Architectes. Il doit également être couvert par une assurance professionnelle.

procéder à la régularisation d’une infraction urbanistique

Dans l’exécution de son travail, il peut être épaulé par un géomètre expert. L’intervention de ce dernier peut être requise lorsqu’il faut prendre les mesures et l’ensemble des dimensions du bien immobilier. Il travaillera ainsi en étroite collaboration avec l’architecte.

Les rôles de l’architecte dans la régularisation d’une infraction urbanistique

Pour aider aux mieux son client, ce professionnel doit effectuer un certain nombre de démarches. Premièrement, il doit faire un état des lieux. C’est une manière de se renseigner sur les types d’irrégularités. Une descente sur place est dans ce cas requise. Il procédera également à une collecter d’informations. Il pourra ainsi constituer un dossier solide à présenter au service d’urbanisme. Celui-ci sera entre autres composé :

  • D’un plan de l’immeuble
  • De photographies du bien
  • De l’historique du bâtiment, etc.

Deuxièmement, l’architecte devra commander la réalisation de certains travaux de mise en conformité. À noter que quelques adaptations peuvent être requises pour appuyer la demande de permis d’urbanisme. Cette étape revêt une importance capitale surtout si le bien doit être vendu. La présence d’une infraction urbanistique peut en effet le processus de vente.

En dernier lieu, l’architecte va alors se rapprocher du service d’urbanisme du lieu de situation de l’immeuble concerné pour déposer une demande de permis. Ce professionnel se chargera de la rédaction de la requête.

Il veillera à apporter les arguments techniques nécessaires afin de défendre au mieux les intérêts de la personne qui l’a mandatée. Pour augmenter les chances d’obtenir un permis d’urbanisme, tous les documents administratifs de l’immeuble doivent être rassemblés et joints au dossier.

Related Posts

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *